Aide à la digitalisation

Plafond à 5 000 € (soit 70 % du montant des dépenses HT éligibles dans le cadre de ce dispositif)
Minimum de dépenses d’investissement éligibles de 2 000 €.

Sont concernés les projets liés aux investissements réalisés à compter du 1er novembre, contribuant à la digitalisation de l’entreprise et permettant de s’adapter aux modalités de vente imposées par la crise sanitaire (vente en ligne avec retrait ou livraison de commande…) et plus précisément :

• l’acquisition ou le développement d’outils numériques (équipement informatique, logiciels de commandes/ paiement en ligne/gestion de la relation client/gestion de la relation avec les fournisseurs / solution de click & collect y compris coûts d’installation et de prise en main, système de QR code, création de sites internet/plates-formes de commercialisation, etc,
• les aménagements spécifiques et achats permettant la mise en œuvre de solutions de vente en ligne, retrait et livraison de commande, etc…

Démarches

Faire une demande de subvention en ligne ici sur le site de Ma Région Sud et compléter ce formulaire de demande

Dispositif d’aide à la création de sites web et de renforcement de la présence sur les réseaux sociaux de 1 500 € maximum, selon deux modalités :

• Jusqu’à 500 € de dépenses éligibles : prise en charge à 100 % de la dépense
• Au-delà de 500 € de dépenses éligibles : prise en charge à 50% sur la partie au-delà de 500€ des dépenses jusqu’à une aide maximum de 1 500 € (correspondant à 2 500€ de dépenses)

Les entreprises devront solliciter l’aide de la Région sur le Portail des Aides de la Région. Seuls les dossiers complets pourront être présentés.

Démarches

Les pièces à transmettre :

• un extrait Kbis
• un RIB
• les factures acquittées (à compter du 01/01/2020)
• Attestation sur l’honneur (garantissant que le demandeur n’a pas touché de subvention de l’Etat sur le projet, la région se réservant le droit d’émettre un titre en cas de double financement)
• Annexe de communication (avec, si création/amélioration d’un site, copie d’écran du site avec les références de la région)

Modalités de paiement La subvention est versée en une seule fois, après la notification de l’aide à l’entreprise bénéficiaire.

Il peut financer :

• Solutions digitales de gestion (logiciel de caisse, gestion des stocks, gestion clientèle…).
• Dépenses de publicité digitale, solutions de fidélisation.
• Solutions de géolocalisation, frais de référencement, achat de mots clés, statistiques d’audience.
• Réservation de nom de domaine, frais d’hébergement.
• Création de site internet (abonnement, développement, réalisation, acquisition).
• Abonnement ou commissions sur les ventes liés à une solution digitale visant à développer les ventes (plateforme en ligne, marketplace, click-and-collect…).                                                                                                                                                      

La subvention est calculée sur les montants Hors Taxes.
Les dépenses de matériel de type ordinateur ou caisse connectée ne sont pas éligibles.

Le versement prend la forme d’un paiement unique ou d’un paiement en 2 fois.

Les dépenses prises en compte en HT portent sur une période maximale de 12 mois et doivent avoir été réalisées dans un délai maximal de 18 mois après l’avis de décision.

Démarches

1/ RÉUNIR CES PIÈCES:

• Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
• Un RIB,
• Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire,…) OU les factures acquittées (à compter du 12/03/2020) et le formulaire téléchargeable en ligne.
• Un rapport de diagnostic de la situation numérique de l’entreprise. Vous pouvez le faire en 4 minutes ici

2/ FAIRE UNE DEMANDE D’AIDE EN LIGNE SUR MES DEMARCHES.

Avis de décision vous sera transmis dans un délai de 3 semaines.

Le versement sera directement effectué en cas de transmission de factures. Pour les demandes avec devis, transmettez votre demande de versement avec les factures acquittées (dans un délai maximal d’un an). Les factures indiquent un n° de chèque, un règlement CB, un virement ou la mention « payé ».

L’aide prend la forme d’une subvention d’un montant annuel cumulé de 5 000€ maximum.
Subvention fixée à 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles.

Sur 12 mois, l’entreprise peut solliciter 2 aides, pour un montant annuel cumulé d’aides de 5 000 € maximum.

Le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la date d’attribution de l’aide pour réaliser son projet et engager ses dépenses. Dans le cas où le projet ne serait pas réalisé dans ce délai d’un an, la subvention sera annulée.

Seront éligibles les dépenses telles que :

• les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise),
• les prestations intellectuelles,
• les investissements (hors investissements réglementaires) nécessaires à la mise en œuvre des étapes d’un projet de transition numérique répondant aux priorités régionales. Exemples de dépenses : audit et diagnostic, site web, application mobile, développement ou intégration de progiciels, solution e-commerces, certification, design de process de productions, formation, investissements matériels et immatériels en lien avec le projet de transition numérique (CRM, logiciels, matériels informatique, Click & Collect, outil de réservation etc.)…

L’entreprise doit déposer sa demande auprès de l’Agence de Développement (AD) Normandie avant le démarrage du projet (signature de la commande).

Démarches :

• Détail des dépenses prévisionnelles du projet et les devis correspondants.
  • Dans le cas de dépenses d’investissement, les devis ou les factures feront apparaître le libellé des investissements et le coût HT.
  • Dans le cas d’une prestation intellectuelle (audit, étude, formation…), le dossier doit détailler la proposition du prestataire comportant : les objectifs de sa mission, sa méthodologie, les livrables, le planning et le nombre de jours d’intervention, le prix à la journée et le total HT.

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT POUR LA NORMANDIE : 02 31 53 34 40
http://adnormandie.fr numeriquetpe@adnormandie.fr

Subvention de 50% des dépenses éligibles (70% pour les dépenses de la catégorie Innovation), plafonnée à 20 000 € sur un projet de 24 mois maximum.

Prestations prises en compte pour la Transition numérique :

• Accompagnement au développement du numérique en interne : mise en œuvre pratique d’un système d’information, d’outils collaboratifs, formalisation des processus internes, schéma directeur informatique au sein de l’entreprise permettant d’améliorer ses performances.
• Développement d’outils numériques d’accès aux marchés : création d’un site permettant la vente en ligne, mise en œuvre d’une stratégie de présence sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, mise en place des outils de suivi et d’évaluation des performances, mise en place du Click & Collect.

Les investissements matériels afférents à ces deux volets, hors renouvellement de matériel

La subvention est versée selon les modalités suivantes :

• une avance de 50%
• un solde en fin de programme

Démarches

Demande à faire en ligne ici
www.laregion.fr

Les CCI en Occitanie :

• CCI Ariège : 05 61 02 03 04
• CCI Aude : 04 62 10 36 00
• CCI Aveyron : 05 65 77 77 00
• CCI Gard : 04 66 879 879
• CCI Gers : 05 62 61 62 61
• CCI Haute-Garonne : 05 61 33 65 00
• CCI Hautes-Pyrénées : 05 62 51 88 88
• CCI Hérault : 04 99 51 52 00
• CCI Lot : 05 65 20 35 01
• CCI Lozère : 04 66 49 00 33
• CCI Pyrénées Orientales : 04 68 35 66 33
• CCI Tarn : 05 67 46 60 00
• CCI Tarn et Garonne : 05 63 22 26 26

Le soutien régional prend la forme d’une subvention.
Indemnisation de 50 % du montant hors taxe des coûts éligibles. Coûts minimum de 5 000 € HT.
Plafond de l’aide à 15 000 €.

Sont comprises : Les acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en termes de chiffre d’affaires ou/et de performance interne. Les dépenses éligibles sont les coûts d’acquisition, les frais d’installation des logiciels, les coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an.

Voici le reglement avec les informations complémentaires

Démarches

Le dossier de demande d’aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l’engagement des dépenses.

Vous pouvez faire une demande directement via ce lien.

Direction Entreprises et Innovation
numerique@paysdelaloire.fr
Numéro VERT : 0 800 04 11 11

La transformation numérique accompagne une transformation globale et continue qui nécessite d’agir sur 4 leviers :

• Le client : Mettre le client final au cœur de la stratégie de développement et de la valeur de l’offre de l’entreprise et le transformer en ressource active, personnalisation
• L’organisation interne : Rendre son organisation plus agile, injecter de la transversalité et du mode projet, refondre ses dispositifs managériaux, mieux gérer ses stocks et ses flux
• L’usage : passer du produit ou du service à l’usage, proposer des offres globales incluant produit et services
• Les partenaires : mieux associer ses partenaires pour créer plus de valeur, savoir se coordonner et s’interfacer avec ses partenaires

Dans cette perspective, une attention particulière sera portée aux engagements de l’entreprise en matière de RSE. Il est attendu que la transformation numérique de l’entreprise tienne compte des enjeux de sobriété et de sécurité numériques.

Exemple de prestations externes : conseils, formation, prestation de service (marketing digital, AMOA, assistance et maintenance), investissements matériels (tablette, PC, smartphone, imprimante 3D, balance connectée, matériel lecture code barre ou autre technologie, logiciel de réservation, outil de Click & Collect…), infrastructures (achat serveur, frais d’hébergement).

Projets avec un coût total minimal de 10 000€
Durée du programme : jusqu’à 24 mois

Démarches

• Téléchargez le document de pré demande : Dossier de pré-demande
• Le renvoyer complété à l’adresse mail de contact de la fiche

Délégation numérique
14, Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex
05 57 57 80 36
transfonum@nouvelle-aquitaine.fr

Nature des dépenses éligibles : travaux immobiliers ou de mises aux normes, de mise en accessibilité, investissements d’embellissement et d’attractivité, certains équipements et investissements matériels, investissements immatériels liés notamment au conseil en accessibilité, au numérique ou à la stratégie commerciale…

Pour les investissements liés à la digitalisation et au numérique : 50% des investissements sont éligibles avec un minimum de 2000 € HT

L’aide n’est pas cumulable avec l’aide régionale aux petites entreprises de la Région Bretagne (Pass investissement TPE), l’avance remboursable Tourisme ou tout autre aide directe accordée dans le cadre d’un Appel à projets par la Région Bretagne.

Subvention jusqu’à 30% des investissements éligibles, plafonnés à 25 000 € HT.

Démarches

Dans le dispositif standard, l’aide attribuée est cofinancée à parité par la Région Bretagne et l’EPCI déployant le dispositif. Il faut contacter sa CCI qui vérifie l’éligibilité de la demande et accompagne le commerçant dans le montage du dossier.

CCI MÉTROPOLITAINE BRETAGNE OUEST – BREST

Brest : 02 98 00 38 00

CCI MÉTROPOLITAINE BRETAGNE OUEST – MORLAIX

Morlaix : 02 98 62 39 19
Carhaix : 02 98 99 34 00

CCI MÉTROPOLITAINE BRETAGNE OUEST – QUIMPER

Quimper : 02 98 98 29 49

CCI CÔTES D’ARMOR

Saint-Brieuc : 02 96 78 62 00
Dinan : 02 96 39 59 70
Lannion : 02 96 48 08 19
Loudéac : 02 96 28 37 50

CCI ILLE-ET-VILAINE

Rennes : 02 99 33 66 66
Fougères : 02 99 94 75 75
Vitré : 02.99.74.41.90
Redon : 02 99 71 35 28
Saint-Malo : 02 99 20 63 00
Montfort : 02.99.09.32.00

CCI MORBIHAN

Auray, Lorient, Ploërmel, Pontivy, Vannes : 02 97 02 40 00

L’aide sera apportée sous la forme d’une subvention, versée en une fois, sur présentation des factures acquittées.

• Remboursement de 40 % des investissements éligibles HT
• Seuil minimum d’investissement de 3 000 € et un maximum de 30 000 €
• 1 seule demande d’aide par entreprise dans un délai de 2 ans

Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles.

DÉPENSES ÉLIGIBILITÉ

Les dépenses concernées (avec facture au nom du bénéficiaire) concernent l’acquisition, de la prestation ou de l’abonnement, incluant les frais de conseil amont ou d’installation et de formation aval).

• L’équipement en capacité de vente en ligne (site nouveau ou évolution de site existant),
• Outils de webmarketing (mesure de l’activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client…,)
• L’équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais),
• L’équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais)
• L’équipement en progiciels « métiers » (spécifique à un type d’entreprise, à ses fonctions de gestion, ressources humaines, aide à la décision…),
• L’équipement et l’organisation de l’entreprise autour de ses données (collecte, structuration, hébergement, exploitation…), voire l’équipement en logiciel d’intelligence artificielle,
• L’équipement en outils favorisant la transversalité et le travail collaboratif (présentiel ou distanciel ; visioconférence, espace de travail et de créativité partagé, travail en mode projet…),
• La migration complète ou partielle vers l’informatique en nuage (Cloud),
• L’équipement en application mobile multicanale pour le client ou les collaborateurs,
• L’équipement en matériel numérique ou connecté (caisse, brodeuse, machine de production, appareil robotisé…),
• L’équipement en impression additive (impression 3D ; imprimante ou scanner),
• L’équipement permettant (pour le client ; pour les collaborateurs) l’usage de la réalité augmentée,
• L’équipement en matériel informatique rendu nécessaires dans le cadre d’équipement tels qu’évoqués ci-dessus (tablette, smartphone, terminal mobile…),
• Attention, seules les dépenses en investissement sont prises en compte et faisant l’objet d’une facture au nom de l’entreprise ;
• Ne pourront être éligibles que les dépenses réalisées a posteriori de la date de création de demande d’aide.

DÉPENSES INÉLIGIBLES

• L’équipement en site Web « vitrine simple »,
• L’acquisition de logiciels grand public (type bureautique),
• L’acquisition de matériel non lié à un projet plus global de transition numérique de l’entreprise,
• Acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière.

Démarches

Demande à saisir sur la plateforme aidesenligne.hautsdefrance.fr

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour structurer votre projet, n’hésitez pas à solliciter la brique « digitale » du plan Booster TPE : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=INAC

Numéro vert : 0 800 02 60 80

• 50% des investissements subventionnables entre 700 € et 15 000 €HT
• Plafond fixé à 3 000 € pour l’achat de matériels roulants et consommables
• 20% de bonus écologique pour toute entreprise s’engageant dans des actions sociales et environnementales.

Dépenses prises en compte :

• Travaux immobiliers (adaptation aux conditions sanitaires)
• Équipements matériels (nécessaires à l’adaptation aux conditions sanitaires,
• Acquisition de véhicules propres dédiés à la livraison et travaux d’aménagement des véhicules).
• Mise aux normes (liées aux conditions sanitaires, hygiène, sécurité…)
• Investissements immatériels liés à l’accessibilité, à la stratégie commerciale, à la stratégie numérique et les équipements qui y sont liés.
• Consommables liés à la mise en sécurité sanitaire des clients et des salariés

Par ailleurs, les exonérations de droits de terrasses pour les bars et restaurants sont maintenues (750 000€ pour 2020).

Démarches

Il faut créer un compte sur le portail en ligne puis déposer une demande

Pièces à fournir :

• Extrait KBIS de moins d’un an ou un D1 (pour les artisans)
• Attestation comptable ou déclaration URSSAF (modèle d’attestation téléchargeable sur le portail de demandes d’aides éco)
• RIB
• Factures ou devis si dépenses non encore engagées

Numéro vert : 0800.350.035